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Informations légales

Alaskane SAS — éditeur du service Art CertificationDernière mise à jour : 01/10/2026

Sommaire
  • 1. Éditeur du site
  • 2. Directeur de publication
  • 3. Hébergement
  • 4. Propriété intellectuelle
  • 5. Nature du service
  • 6. Limitation de responsabilité
  • 7. Liens hypertextes
  • 8. Données personnelles
  • 9. Cookies
  • 10. Droit applicable
  • 11. Modifications
  • 12. Contact
Mentions légales du service Art Certification

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site art-certification.com.

Art. 1

Éditeur du site

Le site art-certification.com est édité par :

Alaskane SAS
Siège social : Rue Castillon, 33000 Bordeaux
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
N° SIREN : 853 733 244
Capital social : 5000 euros
Email : contact@art-certification.com
Art. 2

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site art-certification.com est le représentant légal d'Alaskane SAS.

Toute demande relative au contenu éditorial du site peut être adressée à :
contact@art-certification.com
Art. 3

Hébergement

Le site art-certification.com est hébergé par :

Amen
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris
Site web : amen.fr

Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France ou au sein de l'Union européenne, conformément à la réglementation RGPD en vigueur.

Art. 4

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site art-certification.com — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, architecture du site et code source — est la propriété exclusive d'Alaskane SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alaskane SAS.

Exception : les œuvres certifiées par les utilisateurs via le service Art Certification restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Alaskane SAS ne revendique aucun droit de propriété sur les créations certifiées.
Art. 5

Nature du service

Art Certification propose un service de certification d'œuvres par horodatage blockchain et remise d'un tag NFC physique. Ce service a pour objet de fournir une preuve technique d'antériorité horodatée et de constituer un dossier de documentation pour les œuvres certifiées.

  • Art Certification ne constitue pas un dépôt légal au sens du Code de la propriété intellectuelle
  • Art Certification ne remplace pas un conseil juridique ou un avocat spécialisé
  • Art Certification ne transfère pas automatiquement la propriété d'une œuvre
  • La valeur probatoire du certificat s'appuie sur la jurisprudence en vigueur, notamment le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025
En cas de doute sur la protection juridique de vos œuvres, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.
Art. 6

Limitation de responsabilité

Alaskane SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site art-certification.com. Toutefois, Alaskane SAS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, Alaskane SAS décline toute responsabilité :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
  • Pour les dommages liés à l'utilisation, l'accès ou l'impossibilité d'accès au site
  • Pour l'usage qui pourrait être fait des informations et contenus présents sur le site
  • Pour les éventuels dommages causés aux appareils informatiques des utilisateurs lors de l'accès au site
Alaskane SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un accès au site ou de l'utilisation des services proposés.
Art. 7

Liens hypertextes

Le site art-certification.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Alaskane SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes vers le site art-certification.com est autorisée sous réserve que ces liens n'induisent pas d'erreur sur l'origine du contenu et ne portent pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'Alaskane SAS.

Art. 8

Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site art-certification.com sont régis par la politique de protection des données personnelles d'Alaskane SAS, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Pour toute information sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de protection des données & RGPD.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez-nous à : contact@art-certification.com

Art. 9

Cookies

Le site art-certification.com utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (gestion de session, sécurité) ainsi qu'un cookie de mesure d'audience anonymisé.

  • Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du compte et à la navigation sécurisée — pas de consentement requis
  • Cookie de mesure d'audience : anonymisé, sans transmission de données identifiables — optionnel
Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur ce site. Art Certification ne participe à aucun réseau publicitaire.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Cette action peut limiter certaines fonctionnalités du service.

Art. 10

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site art-certification.com, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Alaskane SAS, soit les juridictions de Bordeaux.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Art. 11

Modifications

Alaskane SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou à celle du service Art Certification.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Art. 12

Contact

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Contactez-nous — nous répondons sous 30 jours. Nous écrire
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