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Questions fréquentes

Tout ce que vous avez besoin de savoir avant de certifier votre première œuvre — organisé par thème pour aller directement à ce qui vous importe.

Questions fréquentes — Art Certification

Le service

7 questions

Art Certification génère une empreinte numérique unique (hash SHA-256) à partir du fichier que vous déposez, puis inscrit cette empreinte avec un horodatage précis dans un registre blockchain immuable. Vous obtenez immédiatement un certificat numérique et, dans les 48h, un tag NFC physique à coller sur votre œuvre.

Ce que cela établit concrètement : la preuve que ce fichier — et donc cette œuvre — existait à cette date précise, et que vous en êtes l'auteur déclaré. C'est ce qu'on appelle une preuve d'antériorité.

Le certificat contient : le titre de l'œuvre, l'identité de l'artiste, la date de création déclarée, la technique et les dimensions, l'empreinte cryptographique unique (hash SHA-256), la date et l'heure exactes d'inscription dans le registre (horodatage), l'identifiant unique de l'œuvre, et le lien vers l'entrée dans le registre blockchain public.

Il contient également le registre de propriété : l'identité du propriétaire actuel (visible avec son accord) et l'historique de chaque transfert depuis la certification initiale.

Le certificat numérique est disponible immédiatement après la validation du paiement — en moins de deux minutes. Le tag NFC physique est expédié sous 48 heures à l'adresse que vous avez indiquée.

Art Certification fonctionne pour toute œuvre dont vous pouvez fournir un fichier numérique : peinture (photo de la toile), dessin, illustration, photographie d'art, sculpture (photo), art numérique, gravure, céramique, livre d'artiste, édition limitée.

Ce qui compte, c'est d'avoir un fichier représentatif de l'œuvre au moment de la certification. La qualité du fichier n'a pas d'importance pour la preuve — c'est son empreinte qui est horodatée, pas sa résolution.

Non. Le processus de certification est conçu pour être accessible à tous — vous n'avez pas besoin de comprendre la blockchain pour en bénéficier. Pas de wallet crypto, pas de compte sur une plateforme blockchain, pas de jargon technique.

Vous déposez le fichier de votre œuvre, vous renseignez les informations de base, vous payez — c'est terminé. La technologie est entièrement invisible.

Quand vous vendez une œuvre certifiée, vous et l'acheteur validez chacun le transfert depuis vos espaces respectifs sur la plateforme. Le registre de l'œuvre est alors mis à jour automatiquement : le nouveau propriétaire y est inscrit, et la date du transfert est enregistrée.

L'historique reste intégral — toute la chaîne de propriété depuis la création est conservée et consultable. L'acheteur peut vérifier l'origine de l'œuvre et la légitimité de votre droit à la vendre.

L'identité du propriétaire actuel est privée par défaut — visible uniquement avec son accord explicite, par exemple lors d'une expertise ou d'une succession.

Valeur juridique

6 questions

Oui — et nous avons une source précise pour l'affirmer. Le Tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement du 20 mars 2025 (N° RG 23/00046), a retenu l'horodatage blockchain comme preuve de titularité des droits d'auteur. Le jugement cite explicitement que la preuve est établie par des "constats de l'horodatage Blockchain".

Art Certification utilise exactement cette approche technologique. C'est une jurisprudence de première instance — elle n'est pas une garantie absolue, mais elle constitue un signal juridique fort et concret en France.

Lire l'analyse complète du jugement →

Non, et nous ne le prétendons pas. L'INPI et Art Certification sont complémentaires, pas concurrents. Le dépôt INPI protège des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins). Art Certification établit une preuve d'antériorité pour les droits d'auteur — qui naissent automatiquement en France à la création, sans dépôt nécessaire.

Concrètement, Art Certification vous permet de prouver que vous avez créé cette œuvre avant une date précise — ce que le dépôt INPI ne fait pas pour les œuvres artistiques. Les deux outils répondent à des besoins différents et peuvent être utilisés ensemble.

L'enveloppe Soleau (19,60 €, délivrée par l'INPI) est un outil traditionnel de preuve d'antériorité par dépôt papier. Elle est reconnue mais présente plusieurs limites : délai de plusieurs semaines, conservation limitée à 5 ans (renouvelable une fois), aucune vérification possible en temps réel par un tiers, pas de traçabilité physique sur l'œuvre.

Art Certification est immédiat, vérifiable en ligne à tout moment par n'importe qui via le tag NFC, et inclut un registre de propriété automatique. Les deux approches peuvent coexister pour un dossier renforcé.

Elle établit que ce fichier — avec cette empreinte exacte — existait à cette date, et que vous en avez effectué la déclaration. C'est une preuve d'antériorité et d'existence, pas une preuve de paternité au sens absolu du terme.

En droit français, le droit d'auteur naît automatiquement à la création (article L.111-1 du CPI). La certification renforce considérablement votre position en cas de litige en établissant que vous étiez en possession de cette œuvre avant toute autre partie — ce qui est souvent l'enjeu central d'un contentieux.

Art Certification ne remplace pas un conseil juridique. En cas de litige, consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle.

La valeur probatoire d'un horodatage blockchain dépend du droit applicable dans chaque pays. En France, la jurisprudence de 2025 constitue un précédent favorable. Dans l'Union européenne, le cadre eIDAS reconnaît certains types d'horodatages électroniques comme admissibles en preuve.

Pour des litiges internationaux à fort enjeu, combinez la certification Art Certification avec un dépôt reconnu internationalement (dépôt INPI, enregistrement auprès d'une organisation locale) et consultez un spécialiste.

Oui. Les compagnies d'assurance acceptent le certificat Art Certification pour documenter les œuvres déclarées.

Pour les galeries, la combinaison certificat numérique + tag NFC scannable en 2 secondes répond directement à leur besoin de documentation professionnelle vérifiable devant leurs collectionneurs.

Le tag NFC

7 questions

Le tag NFC est un petit autocollant électronique à coller sur l'œuvre physique. Il contient un lien sécurisé vers le certificat en ligne. Quand quelqu'un approche son smartphone à moins de 4 cm du tag, le certificat s'ouvre automatiquement dans le navigateur — sans application à installer, en moins de 2 secondes.

Son rôle est de relier l'objet physique à sa preuve numérique. Sans tag, la preuve existe mais n'est accessible qu'en ligne. Avec le tag, n'importe qui devant l'œuvre peut vérifier son origine et son authenticité instantanément.

Non. La lecture NFC est native sur tous les smartphones récents : iPhone depuis le modèle 7 (iOS 11+), et Android depuis 2018. Il suffit d'approcher le dos du téléphone du tag — une notification s'affiche automatiquement et ouvre le certificat dans le navigateur.

Non. Le tag est anti-décollement : si quelqu'un tente de le retirer, il se déchire et devient inutilisable. Il n'est donc pas possible de déplacer un tag intact d'une œuvre à une autre. Chaque tag est associé à une œuvre et une seule.

Le tag adhère sur la plupart des surfaces rigides lisses et sèches : bois (châssis, cadre), papier cartonné (tirage monté), verre, céramique, résine, plastique rigide. Il doit être appliqué sur une surface propre, à température ambiante.

Évitez les surfaces très poreuses (toile non tendue, tissu), métalliques (le métal bloque le signal NFC), et les zones soumises à forte humidité prolongée. Pour les œuvres sous verre, collez le tag au dos du cadre.

Guide complet des surfaces par type d'œuvre →

Le certificat et la preuve blockchain sont totalement indépendants du tag physique. Si le tag est endommagé, la preuve reste intacte et consultable en ligne via le lien direct du certificat.

Vous pouvez commander un tag de remplacement depuis votre espace client. Le nouveau tag sera lié au même certificat existant.

Le signal NFC traverse sans perte les matériaux non métalliques : verre, bois, carton, papier, toile, céramique. Un tag placé sous un verre de protection fonctionne normalement.

En revanche, les surfaces métalliques (aluminium, acier, cuivre) bloquent ou perturbent le signal. Pour les œuvres sur support métallique, placez le tag sur le châssis arrière ou sur un espace non métallique du cadre.

Le tag contient uniquement un lien sécurisé vers la page du certificat. Les données de l'œuvre — empreinte, horodatage, registre de propriété — sont stockées dans le registre blockchain et sur nos serveurs sécurisés, pas dans le tag lui-même.

C'est une conception délibérée : si le tag est perdu ou copié, il ne contient aucune donnée exploitable. La preuve reste dans le registre immuable, indépendamment du support physique.

Pérennité

5 questions

C'est la question la plus importante que vous puissiez poser — et nous l'avons anticipée dès la conception du service. Chaque certification génère un dossier de preuve complet que vous téléchargez et conservez localement sur votre ordinateur.

Ce dossier contient : l'empreinte cryptographique de votre œuvre, l'horodatage de l'inscription, l'identifiant unique dans le registre blockchain, et les règles techniques de vérification. Il permet à n'importe quel expert technique de vérifier la cohérence de la preuve sans passer par notre plateforme.

Votre preuve ne dépend pas de notre existence. C'est un choix éthique, pas un argument marketing.

Oui. L'horodatage inscrit dans le registre blockchain est immuable — il ne peut pas être modifié, effacé ou altéré. La date d'inscription est permanente par nature.

Il n'y a aucun abonnement à renouveler, aucune cotisation annuelle pour maintenir la validité du certificat. Vous payez une fois — la preuve existe pour toujours.

Oui. Le certificat est lié à l'œuvre, pas à une personne. En cas de succession, les héritiers peuvent accéder au certificat via le tag NFC sur l'œuvre ou via le lien direct, et consulter l'historique complet de propriété.

Le transfert de propriété vers les héritiers peut être enregistré sur la plateforme comme n'importe quel autre transfert — avec validation des parties concernées. Le registre est mis à jour automatiquement et l'historique est intégralement conservé.

Le registre est accessible publiquement — n'importe qui disposant de l'identifiant de l'œuvre peut vérifier l'existence et la date de l'inscription de manière indépendante, sans passer par notre interface.

C'est précisément ce qui donne de la valeur à la preuve : elle ne repose pas sur notre parole, mais sur un registre vérifiable par tout expert technique ou juridique.

La certification horodate l'état de l'œuvre au moment de l'inscription — c'est son rôle. Si vous modifiez l'œuvre ensuite, la certification originale reste valide pour la version certifiée, mais ne couvre pas la version modifiée.

Si la modification est significative et que vous souhaitez certifier la nouvelle version, une nouvelle certification est nécessaire. Les deux certifications peuvent coexister dans votre espace et raconter l'histoire de l'évolution de l'œuvre.

Tarifs

6 questions

Parce qu'une preuve d'antériorité créée aujourd'hui doit rester valide dans dix ans — sans que vous ayez à payer pour qu'elle le reste. Un abonnement crée une dépendance : si vous arrêtez de payer, la valeur de votre certificat est-elle maintenue ? Nous avons considéré que cette incertitude était incompatible avec ce que nous promettons.

Vous payez une fois la certification. La preuve existe à vie, point.

Non. Les certifications achetées en pack n'ont aucune date d'expiration. Vous pouvez acheter un pack de 10 aujourd'hui et utiliser la dernière certification dans trois ans — sans aucun frais supplémentaire.

Oui, sans exception et sans condition. Chaque certification — à l'unité ou en pack — inclut l'envoi d'un tag NFC anti-décollement à votre adresse postale. Il n'y a pas d'option "avec tag" ou "sans tag". Le tag fait partie du service.

Oui. Les galeries et structures professionnelles qui souhaitent certifier un catalogue complet ou gérer les œuvres de plusieurs artistes peuvent bénéficier d'une offre sur mesure à partir de 25 certifications : tarif dégressif, tableau de bord multi-artistes, expédition groupée des tags.

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Chaque tirage d'une série doit être certifié individuellement — avec son numéro d'édition inscrit dans le certificat (ex : 3/10). Un pack de 10 est adapté à une édition de 10 tirages, à 6,90 € par tirage (total 69 €). Un pack de 30 couvre une édition de 30 tirages à 4,97 € par tirage (total 149 €).

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Non. L'envoi du tag NFC est inclus dans le prix de la certification. Les mises à jour des informations complémentaires de l'œuvre sont incluses. L'enregistrement des transferts de propriété est inclus. Il n'y a aucun frais de transaction sur les ventes.

Le seul cas payant est le tag de remplacement si le tag original est endommagé ou perdu — dans ce cas, le remplacement est facturé au coût de fabrication et d'envoi.

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