Cette politique décrit la manière dont Alaskane SAS, éditeur du service Art Certification, traite les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au droit français applicable.
Le responsable du traitement des données collectées via le service Art Certification est :
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service Art Certification, selon les catégories suivantes :
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
| Base légale | Traitements concernés |
|---|---|
| Art. 6(1)(b) — Exécution du contrat | Certification, gestion du compte, transferts de propriété |
| Art. 6(1)(c) — Obligation légale | Facturation, comptabilité, conservation fiscale |
| Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime | Sécurisation du service, détection de fraude, logs techniques |
| Art. 6(1)(a) — Consentement | Communications optionnelles, cookies non essentiels |
Les données peuvent être communiquées uniquement à :
Le site utilise uniquement :
Alaskane met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :
Aucune sécurité absolue ne pouvant être garantie, l'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la robustesse de son mot de passe.
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à :
contact@art-certification.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception
de votre demande.
L'ensemble des données personnelles est hébergé :
Alaskane fait appel aux sous-traitants suivants, contractuellement engagés à respecter le RGPD :
Chaque sous-traitant fait l'objet d'un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD.
Alaskane se réserve le droit de mettre à jour cette politique pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou du service. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par e-mail ou notification dans votre espace personnel.